Archives du mot-clé paritarisme

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la Coprésidence et regroupe l’ensemble des organisations syndicales. L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la Coprésidence et regroupe l’ensemble des organisations syndicales. Elle reçoit le compte rendu des travaux, les comptes de l’Association […]

Les statuts et le réglement intérieur de l’APGTP sont à votre disposition… Les statuts Statuts 20 septembre 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer Statuts 13 juin 2007 Visionner | Télécharger/Imprimer Le réglement intérieur Réglement intérieur 20 juin 2013 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 28 septembre 2012 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2011 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer […]

L’APGTP est « paritaire », constituée et animée par les partenaires sociaux représentant des employeurs et salariés. Les missions principales de l’APGTP sont : de fixer des règles de financement des activités de déterminer un budget prévisionnel de définir l’enveloppe mise à disposition des partenaires sociaux pour mener les actions définies paritairement

AU NIVEAU DE LA FIIAC Suite à la signature de l’accord de fusion du 7 mai 2019, la mesure de la représentativité couvre le périmètre de la Filière Ingénierie de l’Immobilier, de l’Aménagement et de la Construction (FIIAC). Les organisations syndicales représentatives au niveau de la FIIAC (arrêté du 6 octobre 2021) sont : La […]

La branche professionnelle regroupe les entreprises de différents secteurs d’activité qui relèvent toutes de la même convention collective ayant pour code APE le 7112A : Géomètres-Experts, Géomètres-Topographes, Photogrammètres, Experts-Fonciers.