Archives du mot-clé négociation

CPGRP = Commission Paritaire Gestion du Régime de Prévoyance Il est institué au sein de la branche professionnelle, une CPGRP. La Commission paritaire de gestion a pour objet d’examiner et traiter toutes questions relatives au fonctionnement du régime de prévoyance institué par le présent Accord, notamment, l’étude et l’analyse du rapport d’information sur les comptes […]

La branche possède 3 Commissions Nationales: CPPNI CPNEFP CPGRP

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la Coprésidence et regroupe l’ensemble des organisations syndicales. L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par la Coprésidence et regroupe l’ensemble des organisations syndicales. Elle reçoit le compte rendu des travaux, les comptes de l’Association […]

Les statuts et le réglement intérieur de l’APGTP sont à votre disposition… Les statuts Statuts 20 septembre 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer Statuts 13 juin 2007 Visionner | Télécharger/Imprimer Le réglement intérieur Réglement intérieur 20 juin 2013 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 28 septembre 2012 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2011 Visionner | Télécharger/Imprimer Réglement intérieur 30 juin 2010 Visionner | Télécharger/Imprimer […]

L’APGTP est « paritaire », constituée et animée par les partenaires sociaux représentant des employeurs et salariés. Les missions principales de l’APGTP sont : de fixer des règles de financement des activités de déterminer un budget prévisionnel de définir l’enveloppe mise à disposition des partenaires sociaux pour mener les actions définies paritairement

Pour tout renseignement sur les accords de Branche vous pouvez contacter nos services dédiés à l’APGTP pour les salariés, les organisations représentatives de salariés pour les entreprises, les organisations représentatives d’employeurs

Il s’agit ici d’accords qui n’ont pas été négociés et signés par les acteurs sociaux de la Branche. Ils sont dits “multiprofessionnels” car ils sont élaborés à un niveau plus large qu’une Branche unique ; généralement au niveau national. C’est pourquoi, les accords ci-dessous ont été sélectionnés car ils impactent significativement et concernent l’ensemble des […]

A l’origine de cet accord, les constats suivants: Une branche essentiellement masculine et plutôt jeune Les hommes représentent 2/3 des salariés de la branche. Ils sont globalement plus jeunes que les femmes, 38 % d’entre eux ont moins de 30 ans contre 31 % des femmes, Très forte proportion d’emplois à durée indéterminée temps plein, […]

Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr Les textes des accords Accord de désignation de l’OPCO au 20 décembre 2018 étendu le 12 juillet 2021 Visionner […]

Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr Le texte de la Convention et ses avenants Accord de fusion des CCN 3213 et 2543 du 7 mai […]