Archives du mot-clé négociation

CPNEFP = Commission Paritaire Nationale pour la Formation Professionnelle La CPNEFP a notamment pour objet, d’analyser la situation économique et celle de l’emploi dans la profession et de définir une politique de formation. Elle a pour rôle d’étudier les besoins de la branche, et en particulier de : Participer à l’étude des moyens de formation […]

Minima salariaux Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr lorsqu’un accord est indiqué en cours d’extension cela signifie qu’il n’est applicable qu’aux signataires de l’accord lorsqu’un […]

La Coprésidence est élue par l’Assemblée Générale à raison d’un membre par collège désigné par chaque collège au scrutin secret. La Coprésidence est composée de deux co-présidents élus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. La Coprésidence coordonne l’action de l’APGTP et dirige l’activité de ses salariés ou prestataires de service. Elle se réunit […]

COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE LA NÉGOCIATION ET DE L’INTERPRÉTATION La CPPNI est chargée dans le cadre national des missions suivantes : Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale, Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié, Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels […]

Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés. De quoi s’agit-il ? Santé Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, […]

La loi institue un nouveau mode de rupture : la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée. Depuis le 20 juillet 2008, le dispositif est applicable : l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du CDI. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission, mais d’une rupture d’un […]

Nouvelle page. Un nouveau contenu devra être proposé par l’APGTP…

Nos bureaux sont situés au: APGTP – Association Paritaire des Géomètres-Topographes-Photogrammètres 54 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS (métro: Richard Lenoir) Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone, au 01 55 28 14 90 par email, à contact@apgtp.fr

Chaque commission régionale dispose d’une communication propre qui doit conventionnellement être affichée dans chaque entreprise. Cette affiche peut être retrouvée par région et téléchargée… Commission Paritaire Régionale Antilles Guyane Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Aquitaine Poitou Charente Limousin Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Bretagne Visionner | Télécharger/Imprimer Commission Paritaire Régionale Centre Visionner | Télécharger/Imprimer […]

Dans le cadre de chaque région administrative (sauf regroupement entre elles), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont chargées, en relais des commissions nationales, des missions suivantes : suivi de l’application de la CCN, analyse de l’emploi et des besoins de formation professionnelle, conciliation de différends individuels ou collectifs sur saisine d’employeurs ou de salariés. Les […]