Archives du mot-clé accord

Minima salariaux Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr lorsqu’un accord est indiqué en cours d’extension cela signifie qu’il n’est applicable qu’aux signataires de l’accord lorsqu’un […]

Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés. De quoi s’agit-il ? Santé Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, […]

Pour tout renseignement sur les accords de Branche vous pouvez contacter nos services dédiés à l’APGTP pour les salariés, les organisations représentatives de salariés pour les entreprises, les organisations représentatives d’employeurs

Il s’agit ici d’accords qui n’ont pas été négociés et signés par les acteurs sociaux de la Branche. Ils sont dits “multiprofessionnels” car ils sont élaborés à un niveau plus large qu’une Branche unique ; généralement au niveau national. C’est pourquoi, les accords ci-dessous ont été sélectionnés car ils impactent significativement et concernent l’ensemble des […]

A l’origine de cet accord, les constats suivants: Une branche essentiellement masculine et plutôt jeune Les hommes représentent 2/3 des salariés de la branche. Ils sont globalement plus jeunes que les femmes, 38 % d’entre eux ont moins de 30 ans contre 31 % des femmes, Très forte proportion d’emplois à durée indéterminée temps plein, […]

Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr Les textes des accords Accord de désignation de l’OPCO au 20 décembre 2018 étendu le 12 juillet 2021 Visionner […]

Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr Le texte de la Convention et ses avenants Accord de fusion des CCN 3213 et 2543 du 7 mai […]

Accord – Types Convention Collective Salaire Formation professionnelle Santé et Prévoyance Egalité hommes/femmes Interprofessionnels Accord – Définition Qui négocie ? Les accords sont négociés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui en se mettant d’accord sur un sujet matérialise cette entente par un accord écrit. Qu’est-ce qu’un accord en « attente d’extension » L’accord est rendu […]

La branche professionnelle regroupe les entreprises de différents secteurs d’activité qui relèvent toutes de la même convention collective ayant pour code APE le 7112A : Géomètres-Experts, Géomètres-Topographes, Photogrammètres, Experts-Fonciers.