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22 janvier 2019 |
Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019
Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019.
Pour plus d’informations cliquez ici.
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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
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Multiprofessionnel10 septembre 2013
Il s’agit ici d’accords qui n’ont pas été négociés et signés par les acteurs sociaux de la Branche. Ils sont dits “multiprofessionnels” car ils sont élaborés à un niveau plus large qu’une Branche unique ; généralement au niveau national.
C’est pourquoi, les accords ci-dessous ont été sélectionnés car ils impactent significativement et concernent l’ensemble des salariés de la Branche.
Les textes des accords
Accord relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales 25 juin 2015
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Accord sur la qualité de vie au travail dans les professions libérales 9 janvier 2010
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Accord interprofessionnel ANI 7 janvier 2009
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Accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008
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