Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019)  les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

Les textes des accords

Accord de désignation de l’OPCO au 20 décembre 2018 étendu le 12 juillet 2021

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Contributions Formation Professionnelle au 14 décembre 2017 non étendu

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Développement des compétences  au 7 juin 2017 étendu le 9 août 2018

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Contributions Formation Professionnelle au 15 décembre 2016 non étendu

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Contributions Formation Professionnelle au 29 octobre 2015 étendu le 24 mai 2016

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Contributions Formation Professionnelle au 27 novembre 2014 étendu le 29 juillet 2015
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Formation classifiante dans le domaine des métiers de l’immobilier au 25 septembre 2014 étendu le 29 juillet 2015
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Labellisation des formations au 4 avril 2013 étendu le 2 juin 2014
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Trajectoires professionnelles au 27 septembre 2012 étendu le 22 février 2013
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Certificat de Qualification Professionnelle en  Techniques Topographiques et Foncières (CQP TTF) au 5 mai 2011 étendu le 12 février 2013
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Contributions Formation Professionnelle au 6 janvier 2011 étendu le 28 juillet 2011
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Contributions Formation Professionnelle au 27 septembre 2007 étendu le 19 février 2008
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Contrat de Professionnalisation au 12 juillet 2005 étendu le 7 avril 2006
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