Définition

Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu’en sous-sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l’aménagement ou l’amélioration foncière, rurale ou urbaine.

Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. (Définition officielle formulée à Rome en 1993 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG).

Histoire du Géomètre-Expert

Certains parlent d’un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.

Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l’aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.
Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L’arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillent les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède…

Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c’est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).
Sous l’ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d’intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes…).

Les missions du Géomètre-Expert

• La conception de toutes opérations ou études se rapportant à l’évaluation, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers.
• L’exécution de toutes opérations d’expertises ressortissant des mêmes attribution.
• L’établissement de procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques judiciaires ou administratifs pour constats, état des lieux ou division des biens fonciers.

Il intervient dans différents domaines :

• Le foncier,
• l’information géographique,
• l’aménagement rural,
• l’immobilier,
• le diagnostic technique,
• l’ingénierie et maîtrise d’œuvre ou encore l’urbanisme.

Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l’immeuble.

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n’est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d’experts juridiques, de conseillers.

Pour ce faire, le geometre expert met à votre service trois ordres de compétences :

• Compétences conceptuelles et techniques d’un ingénieur,
• Compétences juridiques d’un spécialiste du droit immobilier et foncier,
• Compétences de l’expertise d’un connaisseur des marchés fonciers et immobiliers.

Fixer les limites des biens fonciers : un monopole

• Topographie, décrire un territoire: Les travaux topographiques comprennent les phases suivantes – opérations de levers de terrain
• Opérations informatiques et graphiques permettant la réalisation de plans et la production d’informations géographiques
• Aménagement foncier rural.
• Aménagement et urbanisme.
• Urbanisme et ingénierie foncière.
• Maîtrise d’oeuvre : une intervention à diverses étapes du projet.
• Politiques foncières : un enjeu mondial.

Des applications variées

• cartes géographiques et plans topographiques,
• cadastre, bornages et expertises des géomètres-experts,
• plans d’urbanisme, de génie civil, …,
• plans de voiries, de réseaux souterrains, …,
• cartographie routière et touristique,
• positionnement par satellite (GPS, Galileo, …),
• images de satellite (Spot, …), photos aériennes,
• cartes météorologiques, géologiques, statistiques, …,
• observation de la terre et de l’environnement – schémas d’aménagement du territoire,
• systèmes d’information géographique (SIG).

Des emplois dans tous les domaines

• services techniques de l’Etat ou des collectivités territoriales (équipement, transport, agriculture, environnement, cadastre, …),
• établissements publics (IGN, Météo-France,CNES, …),
• cabinets de géomètres-expert et sociétés de topographie,
• grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics,
• grandes entreprises d’ingénierie (EADS, Thalès, Alcatel, …),
• sociétés de services en ingénierie et informatique (SSII),
• gestionnaires de grands réseaux publics et privés (EDF-GDF, France Télécom, SFR, Bouygues Télécom, …),
• bureaux d’études et entreprises d’aménagement,
• organismes de gestion de l’environnement,
• sociétés de la grande distribution (Carrefour, …),
• sociétés d’édition (Hachette, Michelin, …)

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