L’article 6.1 de la Convention Collective indique que les temps de déplacement, lorsqu’ils correspondent à la définition légale du travail effectif, c’est à dire en l’état actuel du droit lorsque le salarié est à la disposition de l’employeur doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles, sont du travail effectif c’est à dire payé.

D’après l’article 6.3 de la Convention Collective, est déplacement de longue durée celui qui s’accompagne d’une obligation de découcher décidée par l’entreprise ou le cabinet.

haut