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22 janvier 2019 |
Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019
Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019.
Pour plus d’informations cliquez ici.
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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
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CPPNI20 avril 2015
COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE LA NÉGOCIATION ET DE L’INTERPRÉTATION
La CPPNI est chargée dans le cadre national des missions suivantes :
- Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale,
- Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition d’une organisation syndicale employeur ou salarié,
- Négocier et fixer les salaires minimaux conventionnels
Retrouvez l’ensemble des relevés de décision
CPPNI 28 mars approuvé 25 avril 2019
CPPNI 28 février approuvé 28 mars 2019
CMP 24 janvier approuvé 28 février 2019
CMP 20 décembre 2018 approuvé 24 janvier 2019
CMP 12 décembre 2018 approuvé 24 janvier 2019
CMP 15 novembre approuvé 12 décembre 2018
CMP 27 septembre approuvé 15 novembre 2018
CMP 14 juin approuvé 27 septembre 2018
CMP 29 mars approuvé 14 juin 2018
CMP 17 janvier approuvé 29 mars 2018
CMP 14 décembre approuvé 17 janvier 2018
CMP 26 octobre approuvé 14 décembre 2017
CMP 21 septembre approuvé 26 octobre 2017
CMP 7 juin approuvé 21 septembre 2017
CMP 30 mars approuvé 7 juin 2017
CMP 5 janvier approuvé 30 mars 2017
CMP 15 décembre 2016 approuvé 5 janvier 2017
CMP 20 Octobre approuve 15 décembre 2016
CMP 22 septembre approuve 20 octobre 2016
CMP 17 juin approuve 22 septembre 2016
CMP 8 juin approuve 22 septembre 2016
CMP 31 mars approuve 8 juin 2016
CMP 07 janvier approuve 31 mars 2016
CMP 3 décembre 2015 approuvé 7 janvier 2016
CMP 29 Octobre 2015 approuvé 3 décembre 2015
CMP 24 septembre 2015 approuvé 29 octobre 2015
CMP 10 Juin 2015 approuvé le 24 septembre 2015
CMP 09 avril 2015 approuvé le 10 juin 2015
CMP 7 janvier 2015 approuvé le 9 avril 2015
CPNNC 27 novembre approuvé le 7 janvier 2015
CPNNC 25 septembre approuvé le 27 novembre 2014
CPNNC 25 juin approuvé le 25 septembre 2014
CPNNC 15 mai approuvé le 25 juin 2014
CPNNC 14 mars approuvé le 15 mai 2014
CPNNC 13 février approuvé le 14 mars 2014
CPNNC 13 février approuvé le 14 mars 2014
CPNNC 9 janvier à 9h30 approuvé le 13 février 2014…
