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22 janvier 2019 |
Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019
Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019.
Pour plus d’informations cliquez ici.
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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
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Convention Collective10 septembre 2013
Depuis la mise en place de la FIIAC, Filière Ingénierie de l’Aménagement et de la Construction (accord de fusion du 7 mai 2019) les accords sont disponibles auprès des partenaires sociaux et/ou sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le texte de la Convention et ses avenants
Accord de fusion des CCN 3213 et 2543 du 7 mai 2019 étendu le 29 septembre 2020
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Accord de révision des règles pour les commissions et APGTP du 27 septembre 2018 étendu le 8 avril 2021
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Accord de mise en place de la CPPNI étendu le 30 décembre 2018
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Accord de révision de l’article 5.4 visant les jours fériés étendu le 15 janvier 2020
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Accord de révision des articles 3.1.2 et 10.4 visant les périodes d’essai du 29 octobre 2015 étendu le 15 octobre 2016
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L’avenant du 9 janvier 2007
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L’avenant du 31 mai 2006 non étendu
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La Convention Collective étendu le 24 juillet 2006
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Obligation d’affichage
Pour rappel, chaque entreprise doit conventionnellement disposer de l’affiche par la Commission Paritaire Régionale qui la concerne.
