De quoi s’agit-il?

Le nom exact est “Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels” ou DUER

Le Document Unique (DU), ou Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à l’employeur pour toute entreprise de plus d’un salarié. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le DUER doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L’absence de DUER, en cas de contrôle de l’inspection du travail, l’entreprise peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale.

3 exigences pour le DUER

• Le DUER doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
• Le DUER doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
• Le DUER doit enfin faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Un document qui doit vivre

L’entrave portée à la rédaction et la constitution du DUER peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe (article R 4741-1 du code du travail). Il n’est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C’est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise.

Exemple : Le DUER a mis en évidence un risque majeur dans une unité de travail. Après avoir résolu le problème, la partie du DUER concernant l’unité de travail est à mettre à jour.

L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.

La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 émise par la Direction des relations du travail (Ministère de l’emploi et de la solidarité) donne des indications très précieuses visant à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir le DUER et en faciliter la compréhension.

Sa lecture est indispensable à tous les acteurs concernés.

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