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22 janvier 2019 |
Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019
Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019.
Pour plus d’informations cliquez ici.
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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
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Santé et Prévoyance10 août 2014
Pour l’ensemble de la Branche les acteurs sociaux ont négocié et signé des avenants permettant de mieux protéger les salariés.
De quoi s’agit-il ?
Santé
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention.
Dans le langage populaire, les assurés parlent de « mutuelle », associant l’organisme gestionnaire des complémentaires santé le plus connu avec les garanties offertes.
Plus d’information
Prévoyance
Ce qui est appelé prévoyance (collective) est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence et à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès.
Dans le monde assurantiel, il est inclus dans un champ plus large dénommé assurance de personnes.
Plus d’infomation
Les textes des accords
Prévoyance et santé au 12 décembre 2018 étendu le 24 octobre 2019
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Prévoyance et santé au 14 juin 2018 étendu le 24 octobre 2019
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Prévoyance et santé au 26 octobre 2017 étendu le 24 octobre 2019
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Prévoyance et santé au 1er juillet 2016 étendu le 27 juillet 2018
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Prévoyance et santé au 3 décembre 2015 étendu le 21 février 2017
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Prévoyance et Santé au 25 juin 2014 étendu le 18 décembre 2015
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Prévoyance et Santé au 15 mai 2014 étendu le 2 novembre 2015
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Prévoyance et santé au 15 mai 2014 étendu le 2 novembre 2015
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Prévoyance et santé au 8 novembre 2013 étendu le 29 janvier 2015
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Prévoyance et santé au 27 septembre 2012 étendu le 26 avril 2013
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Prévoyance et santé au 15 mars 2012 étendu le 9 décembre 2012
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Prévoyance et santé au 8 septembre 2011 étendu le 2 avril 2012
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Portabilité et santé au 4 novembre 2010 étendu le 2 avril 2012
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Portabilité et prévoyance au 4 novembre 2010 étendu le 2 avril 2012
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Prévoyance et santé au 3 juin 2010 étendu le 28 juillet 2011
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Provision d’égalisation au 3 mars 2010 étendu le 23 décembre 2010
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Prévoyance et santé au 16 avril 2009 étendu le 8 mars 2010
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Prévoyance et santé au 24 avril 2008 étendu le 11 février 2009
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Prévoyance et santé au 22 mars 2007 étendu le 16 juillet 2007
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