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22 janvier 2019 |
Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019
Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019.
Pour plus d’informations cliquez ici.
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17 janvier 2019 |
L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018
L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018.
Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici
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DUER – Préparation30 septembre 2013
![](https://www.apgtp.fr/wp-content/themes/apgtp/img/ico-print.png)
Un outil à votre disposition
Pour aider les entreprises de la branche à la réalisation du DUER, les partenaires sociaux et l’APGTP ont mis en place une trame interactive de DUER. Pour ce faire, les entreprises pourront se connecter gratuitement à l’interface de création du document unique.
Cet espace dédié est totalement sécurisé.
Pour créer votre document unique cliquez ici
En complément…
Les partenaires sociaux ont souhaité que cette interface soit la plus souple et la plus modulable possible de façon à satisfaire le plus grand nombre d’entreprises.
Les partenaires sociaux ont conçu un kit pédagogique sécurité comprenant :
Des chasses aux risques professionnels dans les domaines du bâtiment, routier, industrie administratif.
Des fiches réflexes décrivant des situations de travail (milieu aquatique, déplacement, milieu électrique, milieu confiné, réseau d’assainissement, intervention en hauteur, formations obligatoires)
Un livret d’accueil sécurité reprenant des situations de travail observées dans la profession et la réglementation en vigueur.
Ces Kits pédagogiques sont en vente auprès de l’APGTP au prix de 10 €, frais de port inclus.
Pour plus, de renseignements adresser un email à contact@apgtp.fr
Pour rappel, aussi:
- La réalisation de ce document unique est l’occasion d’analyser les risques encourus par vos salariés suivant les activités qu’ils pratiquent au sein de votre entreprise.
- La non réalisation du document unique est un manquement à une obligation légale qui donne lieu à une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail et à l’engagement de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas d’accident.
- La réalisation du document unique permettra aux partenaires sociaux d’ouvrir des négociations avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) pour tenter d’obtenir une baisse du taux de la cotisation Accident du Travail de la branche.